DROITS D’AUTEUR – LIENS VERS DES SITES EXTERNES

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1. MARQUES ET LOGOS

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2. LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

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Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En tout état de cause, E.T.A.I. se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

3. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

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Responsabilité de l’éditeur :

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